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SECTION 1 — CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Tout manquement ou toute violation de l’une des Conditions entraînera la cessation immédiate de vos Services.
SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que vos contenus, à l’exception des informations de carte bancaire, peuvent être transférés sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications visant à les conformer et à les adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont donnés uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.
SECTION 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci, à tout moment et sans préavis.
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SECTION 5 — PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou Services peuvent être proposés en quantités limitées et sont soumis aux retours ou échanges.
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Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service proposé. Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite.
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SECTION 6 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées avec le même compte client, la même carte bancaire et/ou la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions mener à bien vos transactions et vous contacter si nécessaire.
SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux Services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS
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SECTION 9 — COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques, par exemple des participations à un concours, ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une rémunération pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
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SECTION 10 — INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable ici : Politique de confidentialité.
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SECTION 12 — UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre des règlements, règles ou lois internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques, ou des dispositions locales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d’une manière affectant le fonctionnement du Service, d’un site associé, d’autres sites ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer des courriers indésirables, pratiquer l’hameçonnage, le détournement de navigation, l’obtention d’informations sous un faux prétexte, l’indexation, l’exploration ou l’extraction automatisée de données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour entraver ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service, d’un site associé, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou d’un site associé en cas de violation de l’une de ces interdictions.
SECTION 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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En aucun cas MESNIKOVICH, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne seront responsables de blessures, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs de quelque nature que ce soit, notamment, sans limitation, de pertes de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, de frais de remplacement ou de dommages similaires, qu’ils soient fondés sur un contrat, une responsabilité délictuelle, y compris la négligence, une responsabilité objective ou tout autre fondement, résultant de votre utilisation du Service ou de produits obtenus par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit, notamment, sans limitation, d’erreurs ou d’omissions dans un contenu, ou de pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou d’un contenu ou produit publié, transmis ou autrement mis à disposition par le Service, même si leur éventualité a été signalée. Certains États ou juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
SECTION 14 — INDEMNISATION
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SECTION 15 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeure néanmoins applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, et la partie inapplicable est réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle décision n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 — RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation subsistent après la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas une condition ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, ou si nous soupçonnons un tel manquement, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons, en conséquence, vous refuser l’accès à nos Services ou à une partie de ceux-ci.
SECTION 17 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans limitation, les versions antérieures des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit espagnol.
SECTION 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des changements. Le fait de continuer à utiliser notre site ou le Service, ou à y accéder, après la publication de modifications des présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 20 — COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être adressées à sales@mesnikovich.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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